Interventions sur "caisse" de Roland Muzeau

... nombre de dossiers en cours, plus de 260 il y a deux ans, les sommes considérables en jeu justifiaient une réaction énergique. En conséquence, même dans les cas où il est absolument évident que le salarié a effectivement été exposé à l'amiante au sein d'Arkema et même lorsque le salarié a effectué toute sa carrière professionnelle chez Arkema, le non-respect du principe du contradictoire par les caisses doit être invoqué. Je cite le guide d'Arkema : « Il n'y a aucun état d'âme à avoir vis-à-vis du salarié. » Arkema n'a qu'un seul objectif : ne pas avoir à supporter les frais afférents aux maladies professionnelles, quitte à reporter le coût de la réparation sur d'autres entreprises, la branche AT-MP, et l'assurance maladie, lesquelles sont en déficit. Depuis que l'ensemble des membres de la mi...

...es critiques des associations sur le processus conduisant le ministre à fixer par arrêté la liste des établissements éligibles à l'ACAATA. En fin de compte, les pistes de réforme envisagées ne tendent pas à améliorer l'accès au dispositif via la voie collective et le système de listes, mais à les faire disparaître pour les remplacer par un dispositif individuel dont la gestion serait confiée aux caisses d'assurance maladie. Selon nous, l'aménagement de la procédure d'instruction des demandes et l'actualisation des listes seraient plus susceptibles d'améliorer la situation. Dans l'immédiat, pour améliorer la transparence des décisions et afin d'éviter tout risque de détournement de l'objet du FCAATA en faveur de mesures relevant de la politique de l'emploi, nous proposons que les décisions de r...

...dre en conséquence les indemnités journalières versées à l'assuré. C'est proprement inconcevable. À vous lire, nous sommes vraiment tentés de penser que vous soupçonnez au fond certains services de contrôle médical de ne pas faire leur travail. Votre article vise à les inciter à accueillir favorablement les avis des médecins désignés par l'employeur. Vous commencez par montrer du doigt certaines caisses, en vous référant à de simples moyennes. Vous leur demandez à présent, non de faire leur travail, mais de faire du chiffre on a déjà vu cette logique s'appliquer dans d'autres domaines , en renonçant à l'exercice de leur mission de contrôle au profit de l'employeur. Vous comprendrez aisément, je pense, que nous ne vous suivions pas sur cette voie glissante et proposions en conséquence de sup...