Interventions sur "allocation" de Roland Muzeau

Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'ARS, selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supporté par les familles ne dépend en effet pas de l'âge mais est corrélé avec le cycle d'étude de l'enfant. Afin de préparer au mieux sa mise en oeuvre, nous proposons que cette mesure soit applicable à la rentrée 2013.

L'attribution des allocations dès le premier enfant est une mesure de justice sociale dont en 2007 le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème de campagne. Je le cite : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. » Ne pouvant reprendre cette mesure en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution, cet amendeme...

...ecrétaire d'État, mes chers collègues, mon ami Michel Vaxès est, ce matin, dans l'impossibilité de prendre part à ce débat. Vous savez tout l'attachement qu'il porte à cette question, ce qui l'a conduit à être l'un des coauteurs de la proposition de loi. Comme nous l'avions fait en première lecture il y a déjà un an, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Bien trop tardivement, nous en rediscutons aujourd'hui, parce qu'ils y ont apporté quelques modifications que nous regardons comme autant d'améliorations. Cette allocation a été en effet étendue aux accompagnants ayant réduit leur temps de travail à un temps partiel. En bénéficieront également les « personnes de confiance » alors qu'au d...