Interventions sur "PPE" de Roland Muzeau

Le plafonnement des niches fiscales est une mesure absolument nécessaire pour des raisons morales, mais aussi compte tenu des volumes financiers qui échappent à l'impôt et du désastreux déficit de l'État, qui s'élève à 141 milliards d'euros. Les mesures prises jusqu'à présent ont été essentiellement d'ordre symbolique comme l'a rappelé, ce matin, le rapporteur général avec un plafonnement fixé à 25 000 euros, plus 10 % du revenu. Le traitement déterminé de la question de la dépense fiscale liée aux niches est une nécessité si l'on veut restaurer...

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. La majorité des Français, on l'a souvent rappelé dans nos débats, sont aujourd'hui confrontés à une réalité sociale qui repose principalement sur trois éléments : la profonde dégradation des comptes publics, l'accroissement des inégalités de revenu et de patrimoine, une fiscalité favorisant systématiquement la détention du capital par rapport à l'exercice d'un travail. En d'autres termes, c'est bien un système qui est en cause, un système qu...

... contribué à l'élaboration de ce dispositif. L'unanimisme n'est pourtant pas de mise, et sans rechercher la divergence à tout prix, il faut être attentif aux avis des uns et des autres, notamment des promoteurs de ce dispositif. Parmi eux, il en est pour considérer, soit que le projet s'arrête à mi-chemin, soit qu'il ne répond pas à ses objectifs originels. Quant aux résultats de ce qu'il faut appeler un premier bilan d'étape, s'agissant d'une expérimentation aussi brève, la prudence commande de ne pas s'arrêter, comme vous le faites, à ceux qui vont dans votre sens. Ce bilan est en effet pour le moins contrasté. S'il y a une question majeure du point de vue de nos concitoyens, c'est bien celle du financement, notamment du milliard et demi d'euros nécessaire pour boucler le budget du RSA. ...