Interventions sur "CRDS" de Roland Muzeau

...porteur pour avis ne veut pas désespérer les marchés et préfère appauvrir les Français ! Quant au président Méhaignerie, il se prononce pour la politique du « ni-ni » ni allongement de la durée de remboursement, ni hausse des prélèvements et cherche une troisième voie. La majorité est visiblement bien calée sur ce dossier. Voilà qui est rassurant pour nos concitoyens ! L'augmentation de la CRDS a été écartée par le Gouvernement, qui ne cesse de répéter qu'il n'y aura pas de prélèvements nouveaux, mais qui ne s'oppose nullement au développement de nouvelles niches fiscales. Dans un courrier adressé aux parlementaires, M. François Baroin reconnaît qu'« en raison de la dynamique décroissante d'une partie des nouveaux prélèvements, il faudra l'an prochain de nouvelles recettes » : « suppre...

...ésentent en réalité que 13 % des bénéficiaires et ne se partageront que les miettes du dispositif. Les 87 % restants, les véritables bénéficiaires de la mesure ressemblent, quant à eux, davantage à M. Zacharias qu'à la veuve de l'île de Ré. Levons donc, je vous prie, toue ambiguïté. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, avec l'abaissement du seuil du bouclier fiscal de 60 à 50 %, CSG et CRDS comprises, soit en réalité à 39 %, comme l'a souligné un membre éminent de votre majorité, n'est autre qu'une machine de guerre contre l'ISF, une machine à rembourser l'ISF, au bénéfice donc des plus aisés de nos concitoyens. L'expression « bouclier fiscal » et sa métaphore militaire ne dit rien d'autre sinon que les plus fortunés sont bien décidés à défendre leurs avantages et, vous-même, madam...

Notre amendement, identique à celui de la commission des finances, a pour objet de retirer la CSG et la CRDS du calcul des prélèvements ouvrant droit au bénéfice du bouclier antifiscal. Il s'agit, pour nous, d'un amendement de repli, dans la mesure où nous estimons que le coût du bouclier fiscal élargi que vous nous proposez aujourd'hui près de 1,4 milliard d'euros n'est en rien justifié par l'intérêt général et ne répond qu'à des préoccupations clientélistes. Prétendre, comme le Premier ministre, q...