Interventions sur "CGPME" de Roland Muzeau
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...rs, le coup de force des députés UMP est venu perturber les discussions qui avaient lieu cet après-midi dans le cadre de la délibération sociale sur les institutions représentatives du personnel et la question du dialogue social dans les TPE. La CGT, la CFDT et la CFTC ont demandé l'ajournement de la séance. Fait très marquant : l'UPA s'est exprimée pour dénoncer le comportement hégémonique de la CGPME et du MEDEF. La séance a été ajournée. Ces deux événements n'augurent pas d'un débat serein et productif lors de l'examen, que nous entamons tardivement ce soir, du projet de loi de loi complétant les dispositions relatives au dialogue social issues de la loi du 20 août 2008. En effet, par ses manoeuvres, la majorité manque de respect au dialogue social et aux accords conclus entre les partenair...
...riés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre public. Nul besoin de rappeler que ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946, qui appartient à notre bloc de constitutionnalité. Toujours est-il que, face à la faiblesse coupable du Gouvernement, face aux pressions liberticides qui ont été exercées par le MEDEF et la CGPME, nous sommes conduits à vous rappeler ce préambule. L'intitulé de ce projet de loi apparaît désormais peu crédible et plusieurs dispositions contenues dans ce texte sonnent faux. Les garanties données au MEDEF et à la CGPME par les sénateurs de la majorité ont déjà modifié la version initiale afin de préciser que les commissions paritaires territoriales ne pourront pas contrôler les entreprises ...
et témoignent d'une conception rétrograde de l'activité syndicale, comme on l'entendait, madame Vasseur, avant la reconnaissance du droit syndical en 1968. L'UPA, dans sa lettre d'information du 15 juin 2010, fustige « les contrevérités du MEDEF et de la CGPME ». Toujours selon elle, « les trois principales organisations véritablement représentatives des TPE françaises et donc des entreprises directement concernées par cette réforme, à savoir l'UPA, la FNSEA [ ] et l'UNAPL [ ], soutiennent le projet de loi. »
« Elles ont à ce titre émis un avis favorable au projet législatif le 3 mai dernier dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Surtout, dans un courrier commun daté du 2 juin, elles ont invité les parlementaires à ne pas céder à la démagogie développée par le MEDEF et la CGPME et à voter favorablement ce projet de loi. » Sommes-nous les seuls à être en mesure d'entendre ces appels ? N'est-il pas aussi de la responsabilité de la majorité gouvernementale d'entendre la colère des organisations syndicales, dont la CFDT et la CGT, suite à la fronde des députés UMP en commission ? Sommes-nous aussi les seuls à entendre la fronde des organisations patronales dont j'ai cité l...
Les amendements présentés par M. Vercamer et M. Vidalies présentent un grand intérêt. Si j'en crois la lettre adressée par le MEDEF et la CGPME aux sénateurs et aux députés : « Le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE adhérentes qui représentent chez les signataires de 20 à 40 % de leurs adhérents. » Ces deux organisations s'autoproclament représentatives de 20 à 40 % de leurs TPE adhérentes et, face à cela, l'UPA revendique la représentativité pour 800 000 à 1 million de TPE. Il semblerait nécessaire de...
La suppression de l'article 6 en commission confirme que le projet gouvernemental est encore une fois à la merci des organisations patronales. Nous n'apprenons pas grand-chose, car la CGPME et le MEDEF avaient déjà publiquement affiché leur désapprobation vis-à-vis de ce projet de loi et disposent de relais fidèles sur les bancs de la majorité.
Ah ! M. Tian est l'un de ces fidèles relais ! Après avoir fixé un garde-fou avec l'introduction au Sénat de l'alinéa 9, qui rendait ces commissions facultatives, il ne subsiste désormais plus rien de l'article 6, si l'on en reste à l'avis de la commission, ou plus grand-chose si l'amendement du Gouvernement est sauvé in extremis par une majorité qui doute beaucoup. Jean-François Roubaud de la CGPME nous avait prévenus : « Ce texte restera une épine plantée dans le pied de la majorité » à part ça, ce n'est pas une menace ! Il fallait donc vite s'empresser de l'enlever et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s'est exécuté. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cette prime donnée au patronat est d'autant plus intolérable qu'elle entérine le refus du MEDEF et de la CGPME d'...
