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...it donc permettre naturellement d'approfondir nos relations bilatérales et les relations entre la Libye et l'Union européenne. C'est justement la conclusion de mémorendums d'accords entre la France et la Libye au lendemain de la libération des soignants bulgares qui est à l'origine du dépôt des deux propositions de résolution que la commission examine aujourd'hui. Le rapporteur a rappelé que le médecin a été arrêté fin janvier 1999, les infirmières début février de la même année, et qu'ils ont été accusés d'avoir sciemment transmis le virus du sida à 426 enfants traités à l'hôpital de Benghazi. Bien que plusieurs experts, parmi lesquels le professeur Luc Montagnier, aient conclu à une contamination des enfants causée par de mauvaises conditions sanitaires, et alors même que les accusés n'avaien...
a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que sur le dispositif de la proposition et pas sur l'exposé des motifs.
a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la part du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, d'un esprit contraire au dialogue et à la transparence. La publicité des travaux de la commission d'enquête sera une preuve de transparence des actions menées dans cette affaire, et viendra conforter le rôle du Pa...
.... Jean-Marc Roubaud, il a indiqué qu'il n'était juridiquement pas possible de modifier l'exposé des motifs de la proposition de résolution qui, en tout état de cause, est dépourvu de toute valeur juridique. Réagissant aux interventions de ses collègues, M. Pierre Moscovici a précisé qu'il ne s'agissait pas de faire du passé table rase. Au lendemain de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, l'opposition a posé des questions, parfois de façon dure, mais sans esprit de polémique. Il s'agit aujourd'hui d'éviter que ne s'installe un climat de suspicion qui conduirait inévitablement à l'échec. Il faut au contraire, comme l'ont souligné le Rapporteur et le Président Axel Poniatowski, définir un état d'esprit constructif. Le meilleur moyen d'y parvenir est de prôner la transp...
a présenté un premier amendement visant à remplacer le terme d'« otages » par l'expression « des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye ». L'expression d'otages lui semble en effet impropre, comme M. Bernard Kouchner l'a indiqué au cours de son audition par la commission en juillet dernier, dans la mesure où les infirmières et le médecin étaient emprisonnés dans le cadre d'une procédure judiciaire et non détenus par des criminels. Par ailleurs, le médecin ayant obtenu la nationalité bulgar...