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...rs collègues, le pays des droits de l'homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'État reconnaît qu'ils n'ont été que des boucs émissaires. L'engagement personnel du Président de la République pour obtenir leur libération et son succès doivent être salués. Cette affaire a lourdement pesé sur les relations de la Libye avec les pays occidentaux, alors que celle-ci avait pourtant réalisé depuis quelques années des progrès dans la voie de la normalisation de ses relations avec eux : en particulier, les relations franco-libyennes étaient entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un a...
...e le pays des droits de l'Homme ne pouvait que s'émouvoir lorsque des innocents étaient détenus injustement et dans des conditions très difficiles, par la Justice d'un pays, dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'Etat a reconnu qu'ils n'avaient été que des boucs émissaires. L'engagement personnel du Président de la République pour obtenir leur libération, et son succès, doivent être salués. Cette affaire a lourdement pesé sur les relations de la Libye avec les pays occidentaux. Ce pays avait pourtant réalisé des progrès dans la voie de la normalisation de ces relations depuis quelques années. En particulier, les relations franco-libyennes sont entrées dans une phase de relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un accord privé entre les ...
a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que sur le dispositif de la proposition et pas sur l'exposé des motifs.
a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la part du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, d'un esprit contraire au dialogue et à la transparence. La publicité des travaux de la commission d'enquête sera une preuve de transparence des actions menées dans cette affaire, et v...
...on d'enquête. En réponse à la demande de M. Jean-Marc Roubaud, il a indiqué qu'il n'était juridiquement pas possible de modifier l'exposé des motifs de la proposition de résolution qui, en tout état de cause, est dépourvu de toute valeur juridique. Réagissant aux interventions de ses collègues, M. Pierre Moscovici a précisé qu'il ne s'agissait pas de faire du passé table rase. Au lendemain de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, l'opposition a posé des questions, parfois de façon dure, mais sans esprit de polémique. Il s'agit aujourd'hui d'éviter que ne s'installe un climat de suspicion qui conduirait inévitablement à l'échec. Il faut au contraire, comme l'ont souligné le Rapporteur et le Président Axel Poniatowski, définir un état d'esprit constructif. Le meilleur moy...