Interventions sur "commission d'enquête" de Roland Blum

...t sur la fourniture d'un réacteur nucléaire permettant de dessaler de l'eau de mer, ainsi que la signature d'un contrat d'armement. La prétendue existence de ce contrat a été annoncée par l'un des fils du colonel Kadhafi, qui a précisé, dans un second temps, que ce n'était pas une contrepartie à la libération des soignants bulgares. Les deux propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portent précisément sur les conditions de la libération des six Bulgares et sur les éventuelles contreparties accordées à la Libye par la France. Selon l'exposé des motifs, la commission d'enquête demandée par la proposition de résolution no 150 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés porterait « sur les conditions exactes de la libération des otages de Libye et sur...

...e presse. Il n'y a pas de raisons objectives de mettre en question la véracité de leurs explications, mais le doute entretenu sur cette affaire n'est pas sain et il est important que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs pour achever de le lever. Il apparaît en outre que les deux propositions de résolution remplissent les trois conditions nécessaires à leur recevabilité : il n'y a pas eu de commission d'enquête sur le même sujet au cours de l'année passée ; les faits en cause ne font pas l'objet de poursuites judiciaires ; les propositions déterminent avec précision les faits qui donnent lieu à enquête. Seule l'une des deux propositions devant être adoptée, puisqu'il n'est pas question de créer deux commissions d'enquête, la commission des affaires étrangères a retenu la proposition n° 150 car celle de...

ce qui constitue une dimension prospective qui n'est pas acceptable dans une commission d'enquête, laquelle doit porter sur des faits passés. Sur ma proposition, la commission des affaires étrangères a modifié la rédaction de l'article unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, la commission a remplacé le terme d' « otages », qui était impropre puisque les personnes étaient emprisonnées dans le cadre de poursuites judiciaires, ...

...il portant sur la fourniture d'un réacteur nucléaire permettant de dessaler l'eau de mer, ainsi que celle d'un contrat d'armement. La prétendue existence de ce contrat a été annoncée par l'un des fils du colonel Kadhafi, qui a précisé, dans un second temps, que ce n'était pas une contrepartie à la libération des soignants bulgares. Les deux propositions de résolutions tendant à la création d'une commission d'enquête portent précisément sur les conditions de la libération des six Bulgares et les éventuelles contreparties accordées à la Libye par la France. Selon l'exposé des motifs, la commission d'enquête demandée par la proposition de résolution du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés (n° 150) porterait « sur les conditions exactes de la libération des otages de Libye et sur l...

a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que sur le dispositif de la proposition et pas sur l'exposé des motifs.

a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la part du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, d'un esprit contraire au dialogue et à la transparence. La publicité des travaux de la commission d'enquête sera une preuve de transparence des actions menées dans cette affaire, et viendra conforter le rôle du Parlement.

a répondu que rien ne l'empêchait même si rien ne garantit que les autorités libyennes apporteront des éclaircissements sur les interrogations de la commission d'enquête.

s'est déclaré en accord avec M. Renaud Muselier pour que la commission d'enquête soit l'occasion de privilégier une approche positive, tant sur l'avenir des relations franco-libyennes qu'en ce qui concerne le projet d'Union méditerranéenne. Puis il a souhaité rassurer Mme Martine Aurillac en précisant qu'en l'espèce, c'est la nature très sensible du sujet qui justifie la création d'une commission d'enquête. En réponse à la demande de M. Jean-Marc Roubaud, il a indiqué qu'il n...