Interventions sur "bulgare" de Roland Blum

... relance depuis la conclusion, le 9 janvier 2004, d'un accord privé entre les familles des victimes de l'attentat contre le DC10 d'UTA et la Fondation Kadhafi. Le Premier ministre libyen est venu en France en avril 2004, avant que le Président de la République d'alors se rende en Libye en voyage officiel les 24 et 25 novembre de la même année. Mais ce que l'on a appelé « l'affaire des infirmières bulgares » empêchait d'aller plus loin dans ce processus de normalisation. La levée cet obstacle devait donc permettre naturellement d'approfondir nos relations bilatérales et les relations entre la Libye et l'Union européenne. C'est justement la conclusion de mémorendums d'accords entre la France et la Libye au lendemain de la libération des soignants bulgares qui est à l'origine du dépôt des deux prop...

a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que sur le dispositif de la proposition et pas sur l'exposé des motifs.

a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la part du groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, d'un esprit contraire au dialogue et à la transparence. La publicité des travaux de la commission d'enquête sera une preuve de transparence des actions menées dans cette affaire, et viendra conforter le rôle du Parlement....

...la demande de M. Jean-Marc Roubaud, il a indiqué qu'il n'était juridiquement pas possible de modifier l'exposé des motifs de la proposition de résolution qui, en tout état de cause, est dépourvu de toute valeur juridique. Réagissant aux interventions de ses collègues, M. Pierre Moscovici a précisé qu'il ne s'agissait pas de faire du passé table rase. Au lendemain de la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, l'opposition a posé des questions, parfois de façon dure, mais sans esprit de polémique. Il s'agit aujourd'hui d'éviter que ne s'installe un climat de suspicion qui conduirait inévitablement à l'échec. Il faut au contraire, comme l'ont souligné le Rapporteur et le Président Axel Poniatowski, définir un état d'esprit constructif. Le meilleur moyen d'y parvenir est de p...

a présenté un premier amendement visant à remplacer le terme d'« otages » par l'expression « des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye ». L'expression d'otages lui semble en effet impropre, comme M. Bernard Kouchner l'a indiqué au cours de son audition par la commission en juillet dernier, dans la mesure où les infirmières et le médecin étaient emprisonnés dans le cadre d'une procédure judiciaire et non détenus par des criminels. Par ailleurs, le médecin ayant obtenu la nat...