Interventions sur "étrangère" de Roland Blum

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le pays des droits de l'homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'État reconnaît qu'ils n'ont été qu...

Le ministre des affaires étrangères s'en est expliqué devant la commission des affaires étrangères en juillet ;

...recevabilité : il n'y a pas eu de commission d'enquête sur le même sujet au cours de l'année passée ; les faits en cause ne font pas l'objet de poursuites judiciaires ; les propositions déterminent avec précision les faits qui donnent lieu à enquête. Seule l'une des deux propositions devant être adoptée, puisqu'il n'est pas question de créer deux commissions d'enquête, la commission des affaires étrangères a retenu la proposition n° 150 car celle de M. Alain Bocquet vise notamment « les conséquences susceptibles de résulter » des accords conclus,

ce qui constitue une dimension prospective qui n'est pas acceptable dans une commission d'enquête, laquelle doit porter sur des faits passés. Sur ma proposition, la commission des affaires étrangères a modifié la rédaction de l'article unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, la commission a remplacé le terme d' « otages », qui était impropre puisque les personnes étaient emprisonnées dans le cadre de poursuites judiciaires, par celui de « détenus », et a clarifié la rédaction de la fin de l'article ; elle a aussi complété le...