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...ce qu'est l'identité nationale, alors écoutons les harkis. Leur histoire nous dit : être Français, c'est choisir la France et l'aimer, l'aimer par-dessus tout. Afin de leur être reconnaissant, plusieurs lois successives ont mis en place des mécanismes d'indemnisation les concernant, et ce depuis la fin des années 80. Je pense notamment aux avancées réalisées par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Au-delà des aspects économiques et sociaux, plusieurs initiatives ont permis une reconnaissance morale des sacrifices consentis par les harkis et leurs familles. Cependant, depuis quelques années, la jurisprudence a révélé plusieurs lacunes dans la protection pénale des harkis. Aussi utiles qu'elles soient, les mesures pri...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espoir et de pugnacité à cette communauté pour mener à bien son combat pour la reconnaiss...