Interventions sur "défenseur" de Richard Mallié

Si je souhaite m'exprimer, monsieur le ministre, c'est que j'ai déposé deux amendements qui ont été retoqués au titre de l'article 40. Ces amendements, cosignés par une trentaine de nos collègues, avaient pour but de rationaliser le travail des instances collégiales du Défenseur en favorisant l'assiduité de ses membres. C'est ce que nous venons de faire en adoptant l'amendement précédent à l'article 11 et ce que nous allons sans doute faire en adoptant les deux amendements qui suivront aux articles 12 et 12 bis. Dans nos amendements, il était proposé, comme cela se fait dans le cadre de la HADOPI, de mettre en place une indemnité forfaitaire à la séance, non une indemni...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont présentés visent à la création d'un Défenseur des droits à la française. Cette volonté est fort louable pour des raisons aussi bien républicaines que financières. En effet, il s'agit tout d'abord de renforcer les possibilités de recours dont disposent nos concitoyens. Par rapport aux institutions qu'il remplacera Médiateur de la République, HALDE, CNDS, ou encore Défenseur des enfants , le Défenseur des droits disposera de compétences re...

Unifiant des autorités qui aujourd'hui ont leurs propres locaux, le Défenseur des droits devra se doter d'un parc immobilier resserré, adapté à ses missions, économe et de bonne qualité. Avec le conseil immobilier de l'État, présidé par notre excellent collègue Yves Deniaud, nous veillerons à ce que ses futurs locaux répondent à ces critères. Le scandale des locaux de la HALDE rue Cambon ne doit plus se reproduire. Le Défenseur des droits sera le défenseur des droits de ...