Interventions sur "constitutionnelle" de Richard Mallié

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récente révision constitutionnelle de juillet 2008 a modifié les articles concernant la procédure législative. L'article 39 permet désormais de fixer dans une loi organique les conditions de présentation des projets de loi. L'article 44 prévoit quant à lui la définition d'un cadre organique pour l'exercice du droit d'amendement. Dans les deux cas, l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est subordonnée à l'adoption de di...

L'importance que nous portons à notre rôle de constitutionnaliste s'est vérifiée à l'aune des heures passées à débattre et aux nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte. Le projet de loi constitutionnelle revient aujourd'hui en deuxième lecture dans notre assemblée, et comme l'a si bien dit le Premier ministre, cette réforme permettra de donner plus de souffle à notre démocratie. Il est indéniable qu'une telle réforme est nécessaire, au-delà des partis, des alternances et des législatures. Ce projet de loi permet surtout d'accroître les compétences du Parlement avec le droit de veto pour les parl...

...e-t-il à voter contre le texte. C'est un déni pur et simple du travail que l'on peut faire dans cette assemblée. Il serait temps de sortir de cette politique politicienne qui nuit tant à l'image des parlementaires dans leur ensemble. Cela me paraît tout à la fois regrettable pour notre République et injuste pour le Parlement français. Mon vote sera bien évidemment favorable à ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)