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Interventions sur "né" de Richard Dell'Agnola


1 intervention trouvée.

Je ne souhaite pas répondre aux provocations mais rappeler certaines choses. Je suis moi-même au Maroc, je suis français, mais pas marocain pour autant. Il y a effectivement des nuances dans ce que l'on appelle la filiation. L'amendement de M. Luca reprend les lois votées en 1993. Elles ont été en vigueur dans le droit positif pendant cinq ans. Ces lois n'ont pas été soumises au Conseil constitutionnel et n'ont donc pas été considérées comme exorbitantes du droit constitutionne...