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...ne concernent pas uniquement les opérateurs culturels, la mission aura consacré aux cinq institutions concernées une attention particulière en étendant, lorsqu'elle l'a jugé nécessaire, le champ de son analyse à des problématiques dépassant le strict cas du financement par ressources affectées : relations avec la tutelle, gestion des ressources humaines, pilotage de l'activité, etc. Au total, la MEC a retenu une série de 20 propositions. Deux d'entre elles sont des recommandations à caractère général. Les 18 autres concernent chacun des cinq opérateurs étudiés, lesquels se caractérisent par leur grande hétérogénéité quant à la nature et l'étendue de leurs missions, leur poids en termes de financement public, et l'importance des ressources affectées qui leur sont allouées. Ces opérateurs son...
...ype de soutien dans les dépenses du Centre. Aussi, il apparaît nécessaire de renforcer le poids des aides sélectives dans les dépenses totales de soutien, une part inférieure à la moitié de l'effort financier accordé 47 % actuellement paraissant insuffisante. Enfin face à certaines critiques, réelles ou supposées, soulignant l'opacité de la procédure de traitement des demandes de soutien, la MEC juge légitime de demander aux commissions du CNC de formaliser clairement et de rendre publics les critères de sélection auxquels elles font référence pour accorder ou dénier le soutien du Centre. Une telle formalisation de la doctrine adoptée par chaque commission permettrait de neutraliser ces critiques et, en tout état de cause, d'améliorer les procédures en les clarifiant.
...t le secteur dont il assure le soutien, doit sécuriser son financement. Le CNL est financé par deux taxes affectées : la taxe sur l'édition, au produit relativement modeste, et qui n'appelle pas de remarques particulières ; la taxe sur le matériel de reprographie et d'impression, laquelle, censée couvrir la majeure partie des charges du CNL, n'a jamais atteint les rendements escomptés. Aussi la MEC propose-t-elle d'étudier la rebudgétisation du financement du CNL, eu égard au produit relativement modeste des taxes affectées et aux risques pesant sur leur rendement. Parallèlement, craignant que le grand nombre d'aides gérées par le CNL plus de 30 ne favorise une dispersion peu efficace du soutien alloué, la MEC recommande un resserrement du dispositif autour de quelques grandes catégori...