Interventions sur "numérique" de René-Paul Victoria

... par l'étroitesse des marchés. Le coût pour l'État d'une TVA réduite est nettement plus faible dans les DOM qu'en métropole, compte tenu du différentiel de taux 6,4 points contre 14,1 points. Le gain espéré d'une suppression du taux réduit ne dépasserait pas le million d'euros pour l'ensemble des DOM. À tout le moins, il serait souhaitable d'attendre l'établissement d'une véritable continuité numérique avant d'envisager une modification de la fiscalité qui ne manquerait pas de peser lourdement sur le développement des offres de diffusion.