Interventions sur "bailleur" de René-Paul Victoria
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Monsieur le secrétaire d'État, cet après-midi, j'ai évoqué la question des bailleurs sociaux ultramarins. Vous m'avez répondu, à juste titre, que, compte tenu de la situation spécifique de l'outre-mer, les bailleurs seront exonérés de la contribution. Je souhaite que vous me réaffirmiez que tel sera bien le cas. Pour ma part, je voterai l'amendement n° 224 rectifié.
