Interventions sur "sénateur" de René Dosière
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Le pouvoir a longtemps protégé le sénateur en question !
Volontiers, monsieur le président. Il s'agit des comptes de campagne pour les élections sénatoriales. Le Sénat a imposé aux sénateurs de tenir un compte de campagne et a plafonné les dépenses à 10 000 euros par sénateur plus une certaine somme par habitant. On arriverait par exemple à 38 325 euros pour la Somme, où il y a 1 724 électeurs, ce qui fait vingt-deux euros par électeur. Dans les Hauts-de-Seine, on arrive par des listes à 41 150 euros pour 1990 électeurs, ce qui fait vingt euros par électeur. Par courtoisie, semble-...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est en janvier 2007 que les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été transformées en collectivités autonomes. À l'époque, cette transformation a été acceptée quasiment à l'unanimité. Ainsi, au Sénat, un seul sénateur, le président Arthuis, avait voté contre, pour ne pas aggraver les dépenses publiques, tandis que neuf sénateurs socialistes s'étaient abstenus, tous les autres ayant voté pour ; à l'Assemblée nationale, j'avais été le seul à voter contre. À cette époque je me permets de rappeler quelques faits du passé à l'intention de notre jeune collègue rapporteur, qui n'était pas encore parmi nous ,
l'attention des parlementaires avait été attirée sur deux points. Premièrement, sur le plan institutionnel, la création de collectivités autonomes s'est accompagnée de leur représentation au Parlement : le Sénat a donc créé deux postes de sénateur l'un à Saint-Barthélemy, l'autre à Saint-Martin.
Ces deux sénateurs ont été immédiatement élus, et de façon très confortable : à Saint-Barthélemy, l'unique candidat a obtenu les dix-huit voix du corps électoral, tandis qu'à Saint-Martin deux des cinq candidats n'ont obtenu aucune voix, le vainqueur de l'élection ayant, quant à lui, obtenu dix-sept voix sur vingt-quatre et les deux autres candidats se partageant sept voix. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Nous discutons aujourd'hui de deux propositions de loi dont les sénateurs en question sont les auteurs, ce qui montre bien que je suis au coeur du sujet.
Peut-être fallait-il, d'ailleurs, que ces deux collectivités soient dotées chacune d'un sénateur pour que l'on s'en occupe un peu plus.
...aint-Barthélemy ni de Saint-Martin, distantes respectivement de 230 et 250 kilomètres de la Guadeloupe. En revanche, ce pourrait être le cas des îles Marquises je vous le signale car vous avez créé un dangereux précédent, madame la ministre, en acceptant ce type de procédure , qui, distantes de plus de 2 500 kilomètres de Tahiti, pourraient vouloir devenir une collectivité autonome dotée d'un sénateur et d'un député.
...e niche fiscale qui ne dit pas son nom. Et pour couronner le tout, on procédera à l'évaluation de ce dispositif à l'issue d'une période de dix ans. Face à une argumentation aussi fluctuante, n'attendez pas l'approbation du groupe socialiste. Cela dit, dès lors qu'on accorde l'autonomie fiscale à une collectivité, il faut être cohérent. Donner et retenir ne vaut. La démarche de nos deux collègues sénateurs est donc, de leur point de vue, cohérente. Tout comme d'ailleurs l'approbation sans réserve qu'elle recueille de la part de leur encore député, Victorin Lurel, secrétaire national du parti socialiste à l'outre-mer et président du conseil régional de Guadeloupe, retenu aujourd'hui par des engagements locaux.
Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à une observation de notre collègue M. Raoult qui m'avait échappé tout à l'heure. Je sais très bien que le texte que nous examinons est une proposition de loi du sénateur de Saint-Martin. Mais je sais aussi, pour avoir l'habitude de lire la Constitution, qu'un sénateur, tout comme un député, ne représente pas le seul territoire qui l'a élu, en l'occurrence dix-sept grands électeurs, mais l'ensemble de la nation. Par conséquent, je n'ai pas plus de distance ou au contraire de proximité selon que le texte est un projet de loi ou une proposition de loi. En ce qu...
...position que précédemment sur l'Assemblée. Mais dans le cas présent, nous avons des arguments supplémentaires. Puisque nous avons beaucoup parlé des Français de l'étranger, je tiens à rappeler à l'honorable assemblée que leurs représentants au Sénat sont élus à la proportionnelle par une assemblée qui comprend 150 membres le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Autrement dit, les douze sénateurs des Français de l'étranger doivent donc recueillir environ vingt-cinq à trente voix chacun pour être élus. Qui plus est, s'agissant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la loi que nous venons d'évoquer a créé deux nouveaux sénateurs. À Saint Barthélemy, le corps électoral comporte dix-neuf membres ; autrement dit, il faudra dix voix pour être élu sénateur dans cette île.
À Saint-Martin, le corps électoral de la collectivité territoriale comptera vingt-trois membres ; autrement dit, il faudra douze voix pour être élu sénateur de Saint-Martin.
