Interventions sur "présidentielle" de René Dosière

Ce chiffre est évidemment fort modeste, quand on considère l'évolution des dépenses engagées à l'occasion de l'élection présidentielle. En 1995, je le rappelle, elle a coûté 133 millions d'euros. En 2002, 200 millions. En 2007, 207 millions. On prévoit, disons le avec les réserves d'usage car on constate généralement après coup que les montants réels sont légèrement supérieurs, qu'elle coûtera 219 millions d'euros en 2012, soit 5 euros par électeur. Cela dit, cette dépense est largement fonction du nombre de candidats. Ainsi, e...

D'autres économies, bien plus importantes, étaient possibles. En août 2006, dans le cadre des audits préalables à la RGPP, le ministre de l'intérieur et votre prédécesseur avaient été destinataires d'un audit du coût des élections. Étaient notamment recensées toutes les mesures que l'on pourrait prendre pour essayer de diminuer de l'ordre de 20 à 30 millions d'euros le coût de l'élection présidentielle. Ce n'est pas une somme négligeable, même si je sais bien que le montant des emprunts contractés par la France en une heure était de 22 millions d'euros en 2011. Sur le plan quantitatif, ce texte est donc très faible. Qualitativement, il est d'une très grande pauvreté.

J'appellerai votre attention sur quelques points qui ne sont pas traités, alors que cela aurait pu être le cas dans un texte relatif à l'élection présidentielle. Tout d'abord, le projet de loi organique ne traite pas de la déclaration de patrimoine du Président de la République. On le sait, les responsables politiques doivent en faire une au début et une autre à la fin de leur mandat. Il s'agit de vérifier qu'il n'y a pas eu d'enrichissement au cours du mandat : tel est l'unique objet de cette double déclaration de patrimoine. Il faut donc que les deux...

...nce, la moyenne était d'environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l'ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulement au mois de décembre ! Le rythme des déplacements s'accélère, ce qui révèle leur caractère électoraliste. Sans cela, pourquoi, brusquement, à la veille des élections présidentielles, le Président, qui n'est pas candidat, déciderait-il d'accentuer ce rythme ? Cette situation anormale devrait alerter la Commission nationale des comptes de campagne et la conduire à demander au moins l'inscription des déplacements supplémentaires dans les dépenses de campagne du futur candidat. Le second élément électoraliste à prendre en compte est le choix des déplacements et leur organisat...

...nforcer les sanctions financières, afin d'éviter que l'on ne rejoue la sinistre comédie de 1995. J'aurais pu faire bien des remarques encore, et Jean-Jacques Urvoas, qui défendra tout à l'heure la motion de renvoi en commission, montrera également que nous ne sommes pas allés au fond des choses : ce projet de loi organique est un texte minimal, qui ne traite aucun des problèmes liés à l'élection présidentielle. Cela n'a rien d'étonnant : il est à l'image de toute la politique gouvernementale. Il faudra pourtant bien, un jour, traiter ces problèmes de fond. Au moment de conclure, je m'aperçois que la motion de rejet préalable, dont je pensais qu'elle n'était pas adaptée à mon propos, qu'elle n'était qu'un pis-aller me permettant d'avoir un temps de parole,

M. Geoffroy pourrait dire que vous êtes hors sujet, monsieur Hunault. Je vous rappelle que nous parlons de l'élection présidentielle !

Nous avons eu droit à une démonstration très sereine, très approfondie, du fait qu'il y a aujourd'hui des ambiguïtés lorsque l'on traite de l'élection présidentielle, du rôle, de la place du Président de la République qui peut être candidat. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous qui êtes un ancien conseiller d'État, que, pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, qui s'est beaucoup appuyé sur les réflexions du Conseil d'État, vous ayez parlé plus de la forme que du fond. Oui, il y a pour la campagne électorale présidentielle de nouveaux problèmes l...