Interventions sur "présence" de René Dosière

Lors de la dernière séance, nous avons signalé que l'amendement n° 347 rectifié du rapporteur était partiel et ne permettrait pas, selon nous, de régler les problèmes de présence à l'Assemblée. En outre, sa connotation uniquement financière est un peu désagréable. Nous avons dit, et nous le répéterons ultérieurement, qu'il existe d'autres moyens plus positifs, plus globaux d'assurer cette présence. Cela dit, l'« applicabilité » de l'amendement n° 347 rectifié risque d'être virtuelle. Par conséquent, M. Myard n'a pas à s'inquiéter.

Sur le principe, nous ne sommes pas d'accord ! Le sous-amendement n° 381 vise à faire disparaître de l'amendement la mention des réunions de commissions du mercredi qui sont les seules visées. En effet, eu égard à la décision du Conseil constitutionnel concernant la présence des ministre en commission, je ne vois pas comment il sera possible de maintenir systématiquement les réunions de toutes les commissions le mercredi matin alors que c'est le moment où siège le conseil des ministres. Je sais bien que le Premier ministre a demandé par anticipation à ses ministres d'assister aux séances de commissions, quitte à sécher le conseil des ministres il ne l'a pas formulé...

...ous-amendement n° 382 vise à tirer les conséquences des décisions prises par la commission des lois. En toilettant certaines dispositions de notre règlement, le rapporteur a supprimé les tâches, je dois le dire un peu virtuelles, qui étaient celles des secrétaires du bureau, lesquels n'ont désormais plus aucune responsabilité. Dès lors, je ne vois pas à quel titre ils pourraient être dispensés de présence en commission. Je précise que le président de l'Assemblée, les vice-présidents et les questeurs ne sont pas concernés. Quant au sous-amendement n° 383, il est significatif. Le rapporteur nous a dit, en effet, que la présence obligatoire en commission ne concernait pas les élus d'outre-mer, ce qui est justifié parce que leur rythme est différent, mais les futurs députés qui seront élus par les Fr...

alors qu'un vol Londres-Paris dure moins d'une heure. Il n'est donc pas nécessaire de dispenser automatiquement de présence en commission tous nos collègues élus par les Français de l'étranger. On ne va pas élire de nouveaux députés en commençant par leur dire qu'ils n'auront pas à travailler comme tout le monde !

Nous allons voter cet amendement, malgré ses insuffisances. On ne peut pas réduire, je le répète, l'activité parlementaire uniquement à la présence aux séances de commission le mercredi matin. Le travail d'un parlementaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus global. Il devrait s'étendre au moins sur trois jours : mardi, mercredi et jeudi. Par conséquent, cet amendement constitue, si je peux reprendre une expression que n'aime peut-être pas trop M. Warsmann, un « tout petit pas » pour essayer de favoriser la présence des parlementaires...

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée nationale délibère en commission, un minimum de présence est requis. Dans toutes les assemblées locales, le quorum est établi à la moitié des membres plus un. Compte tenu de la spécificité de l'Assemblée, de son importance et de son rythme de travail, proposer la même règle serait quelque peu hypocrite car nous ne pourrions pas la respecter. C'est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le quorum à un tiers du nombre des membres de la commissio...