Interventions sur "parc" de René Dosière

Je reviens sur le problème de l'intervention des parcs de l'équipement, devenus départementaux, dans les communes. Il me semble que la Constitution interdit toute tutelle d'une collectivité sur une autre. Cette règle continuera-t-elle à être respectée et les réponses apportées par le rapporteur suffisent-elles à régler le problème ? Le secrétaire d'État aux transports s'est engagé au Sénat à dépolluer les sites de parcs souillés par des usines de f...

Le transfert des ouvriers des parcs et ateliers est plus complexe que celui des fonctionnaires du fait de leur régime de rémunération et, surtout, de retraite. Les OPA que j'ai rencontrés m'ont fait part de la difficulté du choix qu'ils ont à faire. Ils ont besoin d'analyser les textes. Allonger d'une année le délai d'option ne pourrait qu'améliorer les conditions du transfert éventuel.