Interventions sur "exécutif" de René Dosière

...ectivités territoriales. Je propose de renforcer, dans cette loi ordinaire, la modification du code des collectivités territoriales. Aujourd'hui, l'attribution par une collectivité territoriale de métropole comme d'outre-mer d'un avantage en nature, comme l'usage d'une voiture de fonction, d'un portable, d'un ordinateur ou d'une carte de crédit, ne fait l'objet d'aucune délibération. C'est l'exécutif de la collectivité qui décide, seul, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions. Naturellement, le fait de procéder ainsi qui n'exclut pas que, dans certaines collectivités, l'on puisse procéder par délibération, mais ces collectivités sont rares crée une opacité totale, ce qui entraîne immédiatement la suspicion sur le train de vie des élus. Pour mettre un terme à cette suspicion tou...

On comprend votre volonté de favoriser la stabilité de l'exécutif, mais en rendant aussi difficile le vote d'une motion de défiance, on permettra à un exécutif qui ne dispose plus de la majorité absolue de se maintenir au pouvoir, ce qui n'est pas sain du point de vue démocratique. Même si ce dispositif a été retenu pour d'autres collectivités d'outre-mer, il reste à vérifier qu'il ne présente pas plus d'inconvénients que d'avantages dans le cas d'espèce

Par cet amendement et un autre qui suivra, nous proposons de fixer dans la loi un plafond à la rémunération du président, des ministres et des membres de l'assemblée. La Polynésie est en effet la seule collectivité française dont l'exécutif et les membres des assemblées déterminent leurs propres rémunérations. Même le Président de la République, depuis 2007, ne le fait plus ! C'est une anomalie. En Nouvelle-Calédonie, comme pour toutes les collectivités et tous les exécutifs français, locaux ou nationaux, la loi fixe un plafond, la collectivité étant libre de décider d'une rémunération inférieure. Par ailleurs, cette disposition ne ...

Avec cet amendement, il n'est plus question de la division dans son ensemble, mais de l'article 3. M. le rapporteur a déjà un peu évoqué le sujet par anticipation, mais je voudrais qu'il précise sa pensée. Je rappellerai donc de quoi il s'agit. Aujourd'hui, c'est le conseil exécutif qui peut confier à chacun de ses membres le soin d'animer et de contrôler un secteur de l'administration de la collectivité. Autrement dit, le conseil exécutif, qui comporte naturellement une minorité et une majorité, décide qui, en son sein, va être en charge de tel ou tel secteur. Or quelle modification nous propose-t-on ? Ce ne serait plus le conseil exécutif qui désignerait la personne s'occu...

Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel ou tel secteur. La proposition de loi lui retire cette compétence et la confie au seul président du conseil territorial. Je considère qu'il s'agit là d'un recul de la démocratie.

je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin ! Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoints les choisit généralement dans sa majorité. À Saint-Martin, le conseil exécutif est élu à la proportionnelle, c'est-à-dire que la minorité y est bien représentée. On passe donc de la situation actuelle, où cet exécutif pluriel et divers choisit qui doit s'occuper de quoi...