Interventions sur "don" de René Dosière

...ent, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d'une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j'ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les aspects particuliers, mais le problème dans sa globalité. J'essayerai donc d'être plus réaliste en traitant l'aspect particulier susmentionné. Celui-ci est propre à notre pays, je n'en ai pas trouvé d'exemple dans les autres démocraties : nous avons des ministres de la République à temps partiel. Chez nous, la fonction de ministre n'est pas considérée comme une fonction exigeant que son titulaire consacre tout son temps à la République. Sur les trente-huit membres du G...

S'agissant d'incompatibilités nouvelles à définir et à faire définir par la loi organique, je reviens sur ce que j'ai dit dans mon intervention liminaire à propos des incompatibilités qui peuvent exister entre une fonction ministérielle et une fonction d'élu local. J'ai donné tout à l'heure les chiffres du Gouvernement. Situation extraordinaire et tout à fait unique dans les démocraties, la fonction ministérielle n'est pas considérée chez nous une fonction à temps plein : lorsque vous exercez des responsabilités locales importantes, toute journée, toute heure, toute minute consacrée à ces fonctions locales ne l'est pas aux fonctions ministérielles.

...On retrouvera la même problématique, et cela concerne tous les partis politiques. J'ai posé le problème particulier du cumul des indemnités, sur lequel vous ne m'avez pas répondu, monsieur le ministre. Admettons que les ministres considèrent qu'il faut cumuler les fonctions après tout, cela n'a pas que des inconvénients, il peut y avoir des avantages ; mais pour ce qui concerne les indemnités, dont le montant peut être élevé, comment peut-on justifier ce cumul ? Vous dites que certains renoncent à leurs indemnités locales ; c'est bien, c'est ce que je souhaite d'ailleurs que fasse la totalité des ministres. Je suggère que les membres du prochain Gouvernement annoncent tous, dès leur nomination, qu'ils renoncent totalement à leurs indemnités locales. Ce sera un bon exemple pour les Français...