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Interventions sur "destitution" de René Dosière


2 interventions trouvées.

Alors que nous voulons éviter les manoeuvres, n'est-ce pas les favoriser que de permettre l'éventualité d'une procédure de destitution pendante durant trois mois ?

Une telle proposition de résolution est suffisamment grave pour que chaque parlementaire assume ses responsabilités. Le seul précédent, me semble-t-il, est la destitution de Louis Capet, chef de l'État, par la Convention : elle a fait l'objet d'un vote public.