Interventions sur "circonscription" de René Dosière

...une responsabilité exécutive locale 267 députés sont également maires ; 44 sont adjoints au maire ; 46, présidents ou vice-présidents de conseils généraux et 13 sont présidents ou vice-présidents de conseils régionaux , c'est pour défendre la population du territoire qui vous a élu. On a donc la responsabilité de défendre des intérêts particuliers. En revanche, un député, quoique élu dans une circonscription, est toujours un élu de la nation. L'honneur de sa charge consiste à défendre, à promouvoir l'intérêt général. Or celui-ci n'est pas, ne peut pas être l'addition des intérêts particuliers. Autrement dit, en institutionnalisant les conflits d'intérêts, le cumul conduit à l'immobilisme, en particulier quand on aborde les questions relatives aux collectivités locales. J'ai dit, j'ai écrit à de mult...

...l faudrait que nous ayons un véritable dialogue, au lieu de tenir deux discours parallèles. Il est inutile de nous citer toute une série de déclarations sur le principe desquelles nous sommes tout à fait d'accord : nous ne remettons pas en cause la représentation à l'Assemblée nationale des Français de l'étranger ; nous discutons uniquement des modalités de cette représentation. Vous évoquez les circonscriptions consulaires. Mais Jean-Jacques Urvoas vient précisément de nous faire la démonstration que l'on obtient un député de gauche ou un député de droite en fonction des circonscriptions que l'on choisit de regrouper. Compte tenu de ces circonstances, liées au découpage de ces circonscriptions à l'échelle mondiale, comment voulez-vous que l'on ne vous soupçonne pas de vouloir procéder à des ajustements...

Monsieur le secrétaire d'État, répondez donc à la démonstration de Jean-Jacques Urvoas : il vous a donné un certain nombre d'exemples ! Par ailleurs, la taille des circonscriptions sera telle qu'il est grotesque de justifier le choix du scrutin majoritaire uninominal à deux tours par le fait que celui-ci rapproche l'élu de ses électeurs. Comment le député qui représentera la moitié du continent africain pourra-t-il être proche de ses électeurs ? Un scrutin uninominal à deux tours à l'échelle mondiale ne permet pas une plus grande proximité entre le représentant et le repré...

...néa 7 de l'article 2 afin de corriger le choix des députés en tenant compte des évolutions démographiques, dans certaines situations tout à fait particulières qui ne concernent que certaines zones de l'outre-mer où l'on peut douter, pour plusieurs raisons, de la véracité des statistiques démographiques. Je tiens à préciser très clairement que cet amendement ne vise absolument pas le découpage des circonscriptions de métropole son application aboutirait, dans ce cas, à des résultats surprenants. Il a simplement pour objet de définir le cadre législatif dans lequel on pourra ajuster le découpage et le nombre de parlementaires dans certains territoires d'outre-mer.

...rte électorale, des statisticiens, des géographes, des universitaires, et pas du tout des responsables politiques. Elle peut aussi recueillir l'avis du public et même, naturellement, des parlementaires. Par cet amendement, nous montrons qu'on aurait pu avoir une autre composition. Il est notamment prévu une personnalité désignée par le président du Sénat. Franchement, s'agissant du découpage des circonscriptions législatives, je ne vois pas très bien ce qu'elle vient faire. Quant au président de l'Assemblée nationale, nous proposons plutôt qu'il nomme deux personnalités qualifiées, l'une qui aurait l'aval de l'opposition et l'autre celui de la majorité. Nous recherchons donc le consensus et la solution que nous proposons nous paraît bien préférable à la disposition prévue, un peu inutile et d'ailleurs i...

...ernement, apparemment, fait la sourde oreille. Le résultat, c'est qu'on va aboutir à une situation absurde. Monsieur le rapporteur, vous êtes opposé à la représentation proportionnelle au profit du scrutin uninominal qui rapproche l'élu de l'électeur. Ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire, surtout compte tenu des conditions dans lesquelles j'ai été réélu, mais on ne peut pas assimiler une circonscription de métropole avec celle, par exemple, dont a parlé M. Urvoas, l'Amérique latine. Quel lien un élu qui représenterait tous les Français de l'Amérique latine peut-il entretenir avec ses électeurs ? Aucun, tout comme pour les députés européens élus dans ces grandes circonscriptions telles qu'elles ont été découpées alors que l'on voulait censément rapprocher les élus des citoyens Par conséquent, ce...