Interventions sur "cabinet" de René Dosière

Au nom du groupe SRC, compte tenu du caractère fourre-tout de ce budget, je m'en tiendrai à trois observations principales. D'abord, ce budget mériterait d'être largement clarifié, notamment s'agissant du cabinet du Premier ministre et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés. Lorsqu'on consulte les documents budgétaires, on ne parvient pas à distinguer ce qui ressort des dépenses du cabinet de celles d'autres organismes qui lui sont liés. Il est bien dommage que le Premier ministre ne soit pas capable de faire la transparence sur son propre cabinet de manière claire et précise ! Deuxièmement, ...

Nous arrivons au terme d'une période de modification notable du budget de la Présidence de la République, à la demande du Président lui-même. L'opération a été bénéfique : les rapports de la Cour des comptes le montrent, la gestion des crédits s'est considérablement améliorée, grâce notamment au directeur de cabinet du Président et au directeur des services financiers de la Présidence, qu'il faut féliciter. On s'en souvient, la situation antérieure n'était guère brillante. Dont acte. Cela étant, je ne peux qu'abonder dans le sens du rapporteur spécial, dont, cette année encore, le rapport est riche d'enseignements. L'Élysée dispose désormais d'un logiciel performant qui lui permet de connaître précisément l...

...r spécial et les réponses, qui n'étaient pas toujours précises, du Gouvernement, je constate que le Parlement ne peut exercer de véritable contrôle sur les dépenses du Premier ministre, qui est directement concerné par les services qui lui sont rattachés. Comment peut-on vérifier que la réduction annoncée du train de vie du Gouvernement est bien suivie d'effet alors que nous ignorons le coût des cabinets ministériels ? Les précisions que vous avez fournies, monsieur le ministre, ne nous donnent aucune information ? notamment sur les rémunérations des membres des cabinets ministériels, ce qui est étonnant puisque le Gouvernement a été capable d'évaluer le montant global des rémunérations des contractuels et des fonctionnaires, primes comprises. En effet, répondant à ma demande, chaque ministère a...

...ous sera possible d'apprécier plus précisément son degré de responsabilité dans ces événements. Si je rappelle ce contexte, c'est que je m'interroge sur les raisons qui ont pu pousser le président de la commission de déontologie à prendre une position qui ne pouvait être neutre. Certes, il a employé un « si » hypothétique et fait référence à la jurisprudence habituelle applicable aux membres des cabinets ministériels, ce qui a d'ailleurs permis au Président de la République, en s'appuyant sur cette lettre, de prétendre qu'il n'y avait pas de problème. En réalité, il y en a bien un, et je m'étonne, monsieur le président, qu'un homme ayant votre expérience et vos responsabilités ait pu se faire piéger, ou accepter de se faire instrumentaliser, aussi facilement. S'agissant de personnes disposant d'...