Interventions sur "subvention" de René Couanau

Est-ce qu'il y aura une circulaire qui spécifie le régime fiscal en fonction de la nature de l'activité de l'association, lucrative ou non, avec des subventions assujetties à la TVA ou non ? Je remarque par ailleurs que la même question se pose pour les subventions délivrées par un conseil général aux établissements recevant des personnes âgées pour alléger le prix de la journée.

Le soutien au spectacle vivant peut prendre la forme d'une subvention mais aussi très souvent d'aides techniques encore plus difficiles à évaluer pour les services fiscaux.

Vous dites que l'entretien du réseau par une filiale de la SNCF pose des problèmes. Pourquoi RFF n'a-t-il pas demandé à l'assurer lui-même ? Au final, quelles sont vos marges de croissance ? Sur les LGV, les péages ne pourront pas augmenter considérablement, sous peine de porter atteinte à la compétitivité du réseau ; quant aux subventions, il faut plutôt vous attendre à des diminutions qu'à des augmentations. Avez-vous davantage de possibilités sur le fret ? Enfin, vous n'émargerez pas au grand emprunt. Dans une perspective d'investissement pour l'avenir, peut-être les transports auraient-ils dû être pris en compte