Interventions sur "proximité" de René Couanau

...ement tenu : les objectifs de la loi d'orientation et de programmation de septembre 2002 seront quasiment atteints en 2008 avec ce budget bien doté. Ce sera le cas pour le nombre de magistrats : la loi prévoyait la création de 950 emplois ; nous en serons à 963 en 2008. Certes, le taux de réalisation sera un peu plus faible pour les emplois du greffe j'y reviendrai ainsi que pour les juges de proximité, mais ceci sera corrigé dans le budget de 2008. En définitive, les objectifs de la loi d'orientation auront été atteints, et ses orientations respectées. Nous retrouvons ces orientations dans les priorités de votre budget : l'amélioration durable des délais de décision qui restent cependant supérieurs aux objectifs fixés ; le renforcement de l'efficacité de la justice pénale ; l'exécution de...

...struction pourront être mis en place dans les TGI importants en mars 2008, comme le Parlement l'avait souhaité après la commission « Outreau ». Il reste, madame la garde des sceaux, qu'une telle réforme vient modifier une carte historiquement figée et quelquefois déstabiliser des équilibres géographiques fragiles. Elle n'était donc pas spontanément reconnue comme nécessaire du point de vue de la proximité et de l'efficacité de la justice, ni comme souhaitable du point de vue de l'aménagement du territoire.