Interventions sur "paiement" de René Couanau

...travail accompli par vos services. Sans donner un caractère trop formel à l'exercice, je soulignerai cependant que le taux de consommation des crédits avoisine 100 % 99,9 % pour les crédits de personnel et 98,1 % pour les crédits hors personnel pour l'ensemble de la mission, qui représente au total 8,064 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,221 milliards d'euros en crédits de paiement. S'agissant des recrutements dans l'administration pénitentiaire, vous avez pris la précaution d'agir assez tôt pour être « dans les clous », si vous me permettez l'expression, en prévision de l'ouverture des futurs établissements, qui créeront de nouveaux besoins. L'exécution de la mission « Justice » m'inspire trois motifs de satisfaction au regard des observations formulées précédemment. Dur...

Absolument. L'une des observations formulées par la Cour des comptes, et qui doit certainement concerner toutes les missions, porte sur la mise en place tardive des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement accordées, et sur les difficultés d'exécution du budget qui s'ensuivent. À cet égard, madame la garde des sceaux, quel sera l'impact financier de la réforme de la carte judiciaire ? Le rythme de 2007 de création de postes administratifs et techniques dans les greffes sera-t-il maintenu ? Enfin, pouvez-vous apporter quelques précisions quant à la numér...