Interventions sur "métropole" de René Couanau

...continuer à réaliser des investissements qui nécessitent des financements croisés de la région et du département. Les communes et les communautés de communes n'ont pas le budget qui leur permettrait de poursuivre leurs investissements dans des domaines aussi essentiels à la vie de la nation que l'économie, la culture ou le sport. La même incohérence se retrouve en ce qui concerne la création des métropoles et des communes nouvelles : le texte prend les choses exactement au rebours de la façon dont elles devraient être prises.

L'exercice des compétences de la métropole n'est-il pas toujours subordonné à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain ?

Des mesures de ce type renforcent le caractère autoritaire de la marche vers le regroupement, portant ainsi atteinte à la liberté des collectivités locales. À l'intérieur de chaque métropole, chaque secteur voudra suivre les questions économiques. Avec le projet actuel, le maire d'une commune importante ne pourrait pas se doter, par exemple, d'un chargé de mission pour veiller à ce que son secteur soit en phase avec la politique économique de la métropole. Cette suite de limitations apportées à l'initiative des collectivités devient insupportable.

Cette logique me paraît contraire à l'affirmation de la métropole en tant qu'établissement public de coopération intercommunale. Car, en transférant des dotations, on transfère une grande partie des finances des communes. Celles-ci se fonderont alors progressivement dans la métropole, qui deviendra une véritable collectivité locale. Les communes membres n'auront plus ni ressources ni compétences. Si l'on veut s'orienter vers la suppression des communes au sein ...

Les communes nouvelles auront donc bien un statut particulier. Je relève que cette loi, qui voulait simplifier l'administration territoriale et réduire le millefeuille, a ajouté les métropoles, les communes nouvelles et, à l'intérieur de celles-ci, les communes déléguées. Monsieur le rapporteur pour avis, ne vous laissez pas emporter par cette tendance générale. Résistez !

Attention à ne pas donner une position dominante à la métropole ! Si le département, qui représente aussi les territoires ruraux, et la métropole interviennent dans un contrat avec l'État, il ne faut pas négliger les autres villes du département : celles-ci doivent être associées, par exemple lorsqu'il s'agit de la construction d'une ligne à grande vitesse.