Interventions sur "garde des sceaux" de René Couanau

Madame la garde des sceaux, le budget que vous nous présentez pour 2008 est volontaire et dynamique : volontaire, parce qu'il tient les engagements pris, et dynamique parce qu'il s'inscrit totalement dans votre démarche déterminée de modernisation de la justice. Les engagements pris ont été tenus. Nous nous étions engagés dans un contexte financier et économique difficile à donner la priorité à la justice dans ce prem...

...upe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De même, en cas de regroupements de tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance seront renforcés, des maisons de la justice et du droit seront créées, et les pôles de l'instruction pourront être mis en place dans les TGI importants en mars 2008, comme le Parlement l'avait souhaité après la commission « Outreau ». Il reste, madame la garde des sceaux, qu'une telle réforme vient modifier une carte historiquement figée et quelquefois déstabiliser des équilibres géographiques fragiles. Elle n'était donc pas spontanément reconnue comme nécessaire du point de vue de la proximité et de l'efficacité de la justice, ni comme souhaitable du point de vue de l'aménagement du territoire.

...t en ce qui concerne le personnel que pour le secteur associatif, dont tous les rapports publiés préconisent un certain assainissement. Avant de terminer, je veux souligner à ce sujet que le bilan de la création et du fonctionnement des centres éducatifs fermés est très positif, comme l'a montré une étude précise portant sur les six cents mineurs sortis de ces centres depuis six mois. Madame la garde des sceaux, je veux vous assurer de tout notre soutien dans la poursuite de la modernisation du système judiciaire et pénitentiaire, que vous avez résolument engagée. Dans cet esprit, la commission des finances a adopté, sur ma proposition, les crédits de la mission « Justice » pour 2008, et j'invite bien sûr l'Assemblée à en faire autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...