Interventions sur "exécution" de René Couanau

..., qui représente au total 8,064 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6,221 milliards d'euros en crédits de paiement. S'agissant des recrutements dans l'administration pénitentiaire, vous avez pris la précaution d'agir assez tôt pour être « dans les clous », si vous me permettez l'expression, en prévision de l'ouverture des futurs établissements, qui créeront de nouveaux besoins. L'exécution de la mission « Justice » m'inspire trois motifs de satisfaction au regard des observations formulées précédemment. Durant l'exercice, les frais de justice, grâce à la forte implication des chefs de cour, ont été maîtrisés, de même que l'aide juridictionnelle, puisque 99 % des crédits ont été consommés. Quant au problème récurrent du règlement tardif des dépenses endossées par les nombreuses asso...

Absolument. L'une des observations formulées par la Cour des comptes, et qui doit certainement concerner toutes les missions, porte sur la mise en place tardive des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement accordées, et sur les difficultés d'exécution du budget qui s'ensuivent. À cet égard, madame la garde des sceaux, quel sera l'impact financier de la réforme de la carte judiciaire ? Le rythme de 2007 de création de postes administratifs et techniques dans les greffes sera-t-il maintenu ? Enfin, pouvez-vous apporter quelques précisions quant à la numérisation et au guichet universel de greffe ? S'agissant de l'administration pénitentiaire...

...ans évoquer la mission dans son ensemble, monsieur le président. ..le programme « Administration pénitentiaire » a été marqué, durant l'exercice, par une forte augmentation plus 3,2 % du nombre de personnes prises en charge, soit 61 076 détenus, 2 927 personnes non hébergées et 149 000 personnes suivies en milieu ouvert. Dans le même temps, les aménagements de peine ont progressé de 34 %. L'exécution du budget a été bonne, meilleure en tout cas qu'en 2006, avec une consommation de 99 % des crédits. Même si, à cause d'évaporations après concours et de départs plus nombreux que prévu, une centaine de recrutements ont pris un petit peu de retard, le rythme d'embauche reste élevé : 1 900 personnes entrent en fonction et les départs en retraite sont intégralement remplacés, ce que doivent vous env...