Interventions sur "commission médicale" de René Couanau

J'aimerais que l'on ne tire pas, d'un côté, des conclusions de mon rapport et, de l'autre, d'autres conclusions encore. Il faudrait arriver à s'entendre, comme cela avait été le cas à l'époque. Est-il prévu, lorsque le directeur, vice-président du directoire, va présenter le projet au conseil de surveillance pour qu'il en délibère, que ces documents soient accompagnés de l'avis donné par la commission médicale et par les autres organismes, comme c'est le cas actuellement ? Cela pourrait va de soi, mais je ne l'ai pas vu dans le corps du texte. Pourquoi ne pas le dire ?

Il est accompagné d'un projet social, d'un projet plus général, que le directeur arrête, « notamment » ou « en particulier », sur l'avis donné par la CME sur le projet médical. Le conseil d'administration avait, jusqu'à présent, en main le projet du directeur et l'avis préalable de la commission médicale. Est-il possible de mentionner dans l'alinéa 25 que ce sera encore le cas ? Ce n'est pas négligeable !