Interventions sur "bonus" de René Couanau

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, la question centrale soulevée par l'article 1er concerne le lien établi entre la création d'une taxe exceptionnelle sur les bonus des opérateurs de marché et le versement des deux tiers de son produit au fonds de garantie des dépôts bancaires, lequel doit, selon nous, être alimenté par les banques elles-mêmes. Cette disposition a suscité de nombreuses réserves et, de ma part, une réelle opposition, car elle me semble transformer un engagement solennel du Président de la République la taxation des bonus en un arrangemen...

C'est-à-dire un peu moins que la taxation des bonus

Bien que membre de la majorité, je suis résolument hostile à cette disposition. Je reste interdit face à l'idée que l'on puisse la proposer dans les circonstances actuelles et je m'interroge sur notre capacité à avaler des couleuvres. Le Chef de l'État ne cesse d'affirmer sa volonté de taxer les bonus, inspirée par une nécessité de justice fiscale encore que le bouclier fiscal bénéficie aux intéressés , laquelle impose de verser les fonds au Trésor. Et l'on trouve le moyen de faire un amalgame entre la taxe sur les bonus, que tout le monde réclame, et l'impératif, dicté par l'Europe, de relever le niveau de garantie des dépôts. D'après mes recherches sur la réglementation du Fonds de garan...

Même si la discussion s'est concentrée sur l'amendement de M. de Courson, nous étions tous d'accord pour estimer que l'amendement CF 54 abordait le fond du problème, c'est-à-dire l'affectation du produit de la taxe au Trésor. Le Rapporteur général l'a dit : il convient de dissocier les problèmes de la taxation des bonus et de la couverture du fonds de garantie. Or les propos de notre Rapporteur général ne sont jamais gratuits. S'il reprend nos arguments devant le Gouvernement, je ne vois pas de raison de ne pas adopter l'amendement CF 1 en seconde délibération.