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Interventions sur "agent" de René Couanau


1 intervention trouvée.

Je conviens qu'il est important de trouver les méthodes de lutte les plus efficaces. Faut-il créer un service judiciaire éventuellement régionalisé chargé de ces dossiers ? Le fait de conférer des pouvoirs de police judiciaire à certains agents des services fiscaux au cas par cas me paraît compliqué alors que l'enjeu véritable semble être de modifier la procédure de transmission à la Commission des infractions fiscales afin d'agir rapidement.