Interventions sur "CF" de René Couanau
2 interventions trouvées.
...me d'assistance à des banques qui affichent des profits considérables et s'abritent derrière la conjoncture économique pour refuser de prêter aux petites et moyennes entreprises. Il n'est pas possible que l'Assemblée nationale se laisse aller à approuver un dispositif conçu par un esprit imaginatif, mais dont les liens avec le secteur bancaire sont évidents. Il faut arrêter et voter l'amendement CF 54 du président de la Commission, qui consiste à dissocier le Fonds de garantie et la taxe sur les bonus, amendement que je cosignerai volontiers car les dispositions actuelles sont inacceptables !
Même si la discussion s'est concentrée sur l'amendement de M. de Courson, nous étions tous d'accord pour estimer que l'amendement CF 54 abordait le fond du problème, c'est-à-dire l'affectation du produit de la taxe au Trésor. Le Rapporteur général l'a dit : il convient de dissocier les problèmes de la taxation des bonus et de la couverture du fonds de garantie. Or les propos de notre Rapporteur général ne sont jamais gratuits. S'il reprend nos arguments devant le Gouvernement, je ne vois pas de raison de ne pas adopter l'amend...
