Interventions sur "reconnu" de Renaud Muselier

Nous avons besoin d'une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l'Orient et de l'Occident. Il me semblerait cohérent, à l'heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu'elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme un génocide, sur la base du rapport de l'ONU de 1985 qui établit le caractère génocidaire du massacre des Arméniens.

... la CPI, puis en 2010, lors du vote du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI, les juridictions françaises ont été rendues compétentes pour juger, sur notre territoire, un coupable présumé de génocide. Il s'agit aujourd'hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l'encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française. L'article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l'humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd'hui, ou reconnaîtra à l'avenir. C'est une suite logiq...