Interventions sur "négationnisme" de Renaud Muselier

...ant sur la coopération entre la France et la CPI, puis en 2010, lors du vote du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI, les juridictions françaises ont été rendues compétentes pour juger, sur notre territoire, un coupable présumé de génocide. Il s'agit aujourd'hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l'encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française. L'article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l'humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd'hui, ou reconnaîtr...

Cette loi n'est pas conjoncturelle : elle est le fruit d'un long processus ; notre assemblée a su, au fil du temps, bâtir des lois conformes à nos valeurs républicaines. Cette loi, enfin, cela a été dit et répété mais je veux le rappeler, n'est pas une loi mémorielle. Elle permet de lutter contre le négationnisme. Elle transcrit une décision-cadre de l'Union européenne. Nous sommes franco-français, c'est sûr, et nous disposons d'une totale liberté d'expression dans nos familles politiques, mais je suis très attentif à cette région du monde. La Turquie est un grand pays, qui se positionne partout à l'international.

Je suis donc désolé d'assister à un négationnisme d'État, et je veux dire clairement à nos amis turcs, aux dirigeants turcs, qu'ils ne sont pas responsables de ce qui s'est passé dans leur histoire, mais qu'ils s'honoreraient à regarder devant eux en faisant une part du chemin. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)