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Le projet de loi dont nous sommes saisis tend à l'approbation de deux amendements à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD, afin d'étendre son champ d'intervention aux pays du sud de la Méditerranée. L'année dernière, la communauté internationale a décidé de venir en aide aux printemps arabes. L'intervention de la BERD a été prévue, son mandat et l'expérience acquise depuis 20 ans ayant été jugés particulièrement utiles pour accompagner les pays du sud de la Méditerranée dans leur transition. Le Partenariat de Deauv...
Ça se passe bien avec les pays que vous avez cités dans la mesure où si nous ratifions le projet de loi, le champ de la BERD sera élargi à ces pays qui pourront bénéficier de ses interventions. La Libye, elle, est plus demandeuse de partenariats économiques que financiers car elle dispose de moyens conséquents, gelés durant le régime du colonel Kadhafi. Et à ma connaissance, aucun autre pays ne frappe à la porte du dispositif.
Je reconnais bien la qualité de vos questions. Sur le premier point de votre intervention, vous avez répondu par vous-même et je n'ai rien à rajouter. S'agissant du deuxième volet, la BERD a montré sa capacité d'action vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne le sud de l'Europe, on avait envisagé la création d'une banque méditerranéenne avant même les révolutions arabes. La BERD a des moyens importants et surtout, un savoir-faire unique en matière d'accompagnement des transitions politiques et économiques. Enfin, les gouverneurs de la banque sont mis en...
Les fonds proviendront des mêmes modalités de financement que la banque utilise dans ses autres sphères d'intervention. La BERD, comme toutes les banques de développement, emprunte auprès de ses Etats membres à des taux préférentiels afin de pouvoir proposer des prêts intéressants à ses clients.