Interventions sur "données" de Rémi Delatte
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...ort technique. D'abord, un tel choix n'est pas du ressort de la loi. Ensuite, la vitesse des évolutions technologiques risque de rendre ce choix rapidement obsolète. De plus, c'est un support relativement encombrant. Enfin, cette restriction dans le titre de la proposition de loi me semble incohérente au regard de l'alinéa 2, qui parle plus généralement d'« un dispositif portable d'hébergement de données informatiques ». Deuxièmement, il faudrait songer à mettre en place un comité de suivi de l'expérimentation, qui associe, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, professionnels et usagers,
...rés à un moment ou à un autre au processus expérimental. Voilà pourquoi nous avons proposé, avec Dominique Dord, Jean-François Chossy et Jacques Domergue, la mise en place d'un comité de pilotage, ou plutôt de suivi, qui serait chargé de remettre un rapport annuel. Vous avez souhaité, monsieur le rapporteur, que la procédure ne soit pas ainsi alourdie. En raison des informations qui nous ont été données précédemment, je retire notre amendement.
Il serait dommage de décider de l'utilisation du seul support que constitue la clé USB, sans prendre en compte de possibles évolutions technologiques, cela d'autant qu'il est fait état à l'alinéa 2 d'un « dispositif portable d'hébergement de données informatiques ».
