Interventions sur "don" de Rémi Delatte

... nous devons cette proposition de loi inspirée d'une expérience émouvante de salariés d'une entreprise, qui, avec l'accord de leur employeur, ont fait bénéficier un de leurs collègues de jours de RTT, afin de lui permettre d'assister son enfant gravement malade. Ce type d'initiative spontanée de solidarité des salariés n'est pas prévu dans le code du travail. Aussi, il apparaît nécessaire de lui donner un cadre légal. La proposition de loi vise donc à permettre à un salarié de donner je dirais même d'offrir anonymement une partie de ses jours de repos à un ou à une collègue, afin de lui permettre de s'absenter, sans perte de salaire, pour s'occuper de son enfant gravement malade. Ce texte repose sur trois grands principes, et, d'abord, sur une grande dimension humaine. Alors que nous dé...

Je pense aussi à l'élargissement du champ d'application du dispositif. Un amendement que j'ai déposé en ouvre le bénéfice à tous les agents des trois fonctions publiques et aux militaires. Par cette extension au-delà du cadre de l'entreprise privée, nous répondons à la préoccupation d'égalité de tous nos concitoyens. Il est également apparu utile de préciser certains points relatifs à la mise en oeuvre du dispositif. Ainsi, la production d'un certificat médical attestant la gravité de la maladie et la nécessité de la présence parentale est obligatoire, comme pour le congé de présence parentale. Nos travaux ont bien arrêté le principe selon lequel le ma...