Interventions sur "HPST" de Rémi Delatte

.il oublie que la loi HPST est un texte fondamental qui a le mérite d'organiser et de moderniser notre système de santé. Il n'en demeure pas moins que certaines dispositions ont besoin d'être revisitées pour devenir plus opérationnelles. Tel est l'exercice auquel nous nous livrons. Il n'est pas question de remettre en cause la loi HPST mais simplement de l'ajuster, n'en déplaise aux esprits chagrins. Chaque chose en son te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, la loi HPST aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, dont chacun s'accorde à reconnaître aujourd'hui la pertinence. Elle modernise le système de santé en redéfinissant les missions de santé, notamment la...

...édical fabriqué sur mesure. Dans le cadre d'un consumérisme éclairé, cette disposition doit apparaître comme moderne, adaptée, rassurante, à condition toutefois de ne pas alourdir les contraintes des praticiens et surtout d'éviter les a priori, voire les oppositions entre les professionnels. Enfin, le champ du médico-social fait partie de la compétence des ARS. C'est un point essentiel de la loi HPST que d'assurer une continuité entre le sanitaire et le médico-social. Nous avions pris soin, lors du vote de la loi, d'éviter la fongibilité des enveloppes entre ces deux secteurs. La proposition de loi simplifie les mécanismes prévus pour les structures médico-sociales, notamment avec son article 15, qui autorise la CNSA à subdéléguer certains crédits aux ARS. Cette proposition s'impose véritabl...

La loi HPST visait à garantir non seulement la traçabilité, sur laquelle nous sommes tous d'accord, mais aussi la transparence. Les devis pour les prothèses dentaires ne sont pas toujours faciles à établir, monsieur Bur, car le prix peut varier sensiblement selon le poids ou la nature des matériaux utilisés. Afficher le prix d'achat de la prothèse n'est pas difficile, et cela permettrait davantage de transpa...