Interventions sur "territorial" de Régis Juanico

...itation des nouveaux cantons reste à déterminer par décret en Conseil d'État, alors que deux autres projets de loi portant sur le mode d'élection et sur le régime des conseillers territoriaux sont en panne sur le bureau du Sénat, avec peu de chances, paraît-il, d'être adoptés avant la fin de la mandature, alors enfin que les dispositions législatives qui doivent encadrer la fonction de conseiller territorial ont de fortes chances d'être supprimées avant leur entrée en vigueur en mars 2014 par la nouvelle majorité politique de gauche qui pourrait être élue en 2012. Philippe Richert évoquait tout à l'heure, pour justifier la création des conseillers territoriaux, la forte abstention aux élections cantonales de mars 2011. Si nous sommes d'accord sur le constat, nous pensons qu'il y a d'autres explicati...

...ué que ces conseillers seraient mieux identifiés et mieux ancrés dans leurs territoires, à ceci près que ces territoires seront plus vastes et que les missions confiées aux conseillers territoriaux seront bien plus importantes. La démocratie représentative ne va pas forcément y gagner, et nous risquons de voir se creuser le fossé qui sépare les citoyens des élus locaux. La création du conseiller territorial va surtout institutionnaliser le cumul des mandats, puisque nous aurons deux mandats en un, ce qui est matériellement impossible à assumer par un seul élu. Pour ne prendre qu'un exemple parmi tant d'autres, les conseillers généraux siègent actuellement dans les conseils d'administration des collèges ; s'ils sont élus conseillers territoriaux, ils devront également siéger dans les conseils d'admin...

Cet amendement vise à ajouter avant l'article 1er un article faisant référence à l'article 72 de la Constitution : « Le principe de libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus s'entend comme l'exigence que chaque collectivité territoriale possède un organe délibérant qui lui soit propre, lui-même composé d'élus qui lui soient propres. » Cet article fondamental vise à distinguer ce qui relève de l'intérêt régional et ce qui relève de l'intérêt départemental. Il s'agit de faisceaux de compétences relativement distincts et il sera difficile aux f...