Interventions sur "remboursement" de Régis Juanico
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...que nous discutons ce soir est l'une des conséquences des trois mesures annoncées par François Fillon. D'abord le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses électorales, plafonnement instauré pour éviter les errements du financement de la vie politique que nous avions connus dans le passé. Ensuite le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis. Enfin le coup de rabot sur le taux de remboursement par l'État des frais engagés à l'occasion des différentes élections.
Le rapport le rappelle fort bien : les remboursements des frais de campagne aux candidats représentent 25 % du coût total, soit à peu près 45 millions d'euros ; pour le coût restant, il n'est pas évident de faire preuve d'imagination pour réduire les dépenses, car l'organisation matérielle des élections suppose forcément d'imprimer des bulletins de vote et de tenir des bureaux de vote selon des règles très précises ; il faudrait voir quels types d'...
Cela fait tout de même un paquet d'années que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.
...sement des finances publiques. La troisième mesure, c'est le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis politiques. Vous ne nous avez pas entendus pousser des cris d'orfraie cela aurait d'ailleurs été malvenu. Cette mesure aura un peu plus d'impact sur les grands partis que sur les petites formations, ce qui est normal. Par contre, ce ne sera pas le cas pour la modification du taux de remboursement concernant les campagnes électorales, qui va plutôt désavantager les petits partis. Le coup de rabot de 5 % représente un effort de 1,7 million d'euros pour l'UMP et de 1 million d'euros pour le parti socialiste. Pourquoi pas ? Je ne pense pas que cela va conduire ces formations politiques à annoncer un plan social, par exemple l'UMP à prévoir un plan de licenciements massifs dans ses rangs au mo...
Pour résumer les différentes interventions de mes collègues MM. Urvoas et Dosière, et reprendre mon intervention à la tribune, je dirai que ce projet de loi organique est de l'ordre du symbole. Mais, après tout, les symboles sont importants dans la République ! En additionnant les différentes mesures annoncées par M. le Premier ministre sur la réduction du taux de remboursement par rapport aux frais engagés dans le cadre des élections présidentielles, dont l'une est retranscrite dans ce projet de loi organique, nous parviendrons sans doute l'an prochain à des économies réelles de l'ordre de six, sept ou huit millions d'euros. Nous sommes bien loin de ce que nous aurions pu faire en supprimant les cadeaux octroyés sur l'ISF plus de 2 milliards d'euros ou en maintenan...
..., pour certaines grandes formations politiques, peut représenter un effort significatif, de plusieurs millions d'euros en 2012. Deuxièmement, l'abaissement du plafond applicable aux dépenses de campagne, qui concerne notamment l'élection présidentielle de 2012. La mesure contenue dans le projet de loi organique est quelque peu différente : ce n'est pas le plafond qui est abaissé, mais le taux de remboursement qui est réduit de 5 %. Cela ne suffira naturellement pas à éponger le déficit de l'État. D'autre part, il aurait été équitable de réduire également de 5 % les traitements et salaires du Président de la République et des membres du Gouvernement. Si rigueur il y a, elle doit être de mise pour tous ! Enfin, monsieur le rapporteur, le plafond de dépenses restera-t-il en 2012 au niveau fixé par le dé...
