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Interventions sur "canton" de Régis Juanico


3 interventions trouvées.

...ous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments surréalistes. Sur la question des conseillers territoriaux, nous sommes au tout début d'un processus, dont la principale caractéristique est que nous ne savons pas s'il aboutira ! Nous fixons aujourd'hui, avec ce projet de loi, le nombre de conseillers territoriaux dans les régions et dans les départements, alors que la délimitation des nouveaux cantons reste à déterminer par décret en Conseil d'État, alors que deux autres projets de loi portant sur le mode d'élection et sur le régime des conseillers territoriaux sont en panne sur le bureau du Sénat, avec peu de chances, paraît-il, d'être adoptés avant la fin de la mandature, alors enfin que les dispositions législatives qui doivent encadrer la fonction de conseiller territorial ont de fortes c...

...t les collèges sont des compétences départementales. Ces élus auront à défendre deux intérêts bien particuliers, et je ne suis pas sûr qu'ils seront totalement compatibles. Enfin, j'estime qu'avec ce type d'élection nous allons connaître une régression de la parité, car cet objectif est piétiné. Aujourd'hui, 47 % de femmes sont élues dans les conseils régionaux. À l'issue des dernières élections cantonales, 13 % seulement, soit 1 % de plus, de conseillères générales ont été élues dans les départements. Cela aura également des conséquences sur les finances publiques des partis, puisqu'une loi prévoit que les dotations publiques des partis seront aussi indexées sur les résultats au niveau des élections cantonales. Cet aspect des choses peut faire mal à certaines finances de certains partis politi...