Interventions sur "TPE" de Régis Juanico

C'est la TPE racontée aux enfants !

...alariés dans les entreprises de moins de onze salariés sont aujourd'hui privés de toute institution représentative du personnel et de toute représentation syndicale. Ceux-ci attendent de nous que nous légiférions enfin dans le sens de la justice et de l'égalité entre les salariés pour combler un vide juridique mais aussi pour remédier à l'absence quasi-totale de dialogue social structuré dans les TPE. La loi de 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale renvoyait à une négociation nationale interprofessionnelle la question du dialogue social dans les TPE. Ces négociations ont échoué en décembre 2009 en raison du refus de la CGPME et du MEDEF de toute idée de progrès en termes de démocratie sociale dans les TPE. Le 20 janvier 2010, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC mais aussi...

...ission des affaires sociales, M. Jean-François Copé et un quarteron de députés UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ont fait le choix de supprimer l'article 6 relatif à la mise en place des commissions paritaires territoriales. M. Giscard d'Estaing, absent ce soir, a même eu cette formule qui restera dans les annales : « Nous, majorité, on ne se voit pas favoriser les syndicats dans les TPE. »

Je rappelle qu'« intrusion » désigne le « fait pour une personne de pénétrer dans un espace où sa présence n'est pas souhaitée ». Je pense que les organisations syndicales de notre pays ne manqueront pas de relever que vous assimiliez la présence syndicale dans les TPE à une intrusion. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

...ndicale, droit imprescriptible inscrit aujourd'hui dans le préambule de la Constitution. C'est un autre parlementaire ligérien, Jean Auroux, auquel je veux rendre hommage ce soir, qui a mis en place en 1982, en tant que ministre du travail, les délégués de site qui n'ont malheureusement guère eu de réalité sur le terrain en raison de la farouche obstruction des employeurs, en particulier dans les TPE.

Que nous dit la frange la plus rétrograde et réactionnaire du patronat, relayée par certains députés UMP, aujourd'hui ? Les salariés des TPE ne voudraient pas des commissions paritaires territoriales. Il existerait déjà un dialogue informel et quotidien entre salariés et patrons. Pourtant, le fameux sondage réalisé par la CGPME que vous évoquiez tout à l'heure indique que 50 % des salariés concernés par la réforme pensent que la création d'une institution représentative du personnel améliorerait l'exercice de leurs droits.

Comment renforcer efficacement le dialogue social territorial dans les TPE ? Telle est la question à laquelle répond cet amendement, en prévoyant que « les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois ». Il s'agit donc, en somme, de créer une institution représentative du personnel. Pourquoi ? Tout simplement parce que les TPE sont confrontés à des problèmes spécifiques. J'en retiens deux, plus ...

mais qui doit mener une campagne dans des conditions difficiles. Nous avons des désaccords, mais il y a au moins un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble, c'est celui de la pénibilité et des risques psychosociaux. Ce que nous avons constaté, Jean-Frédéric Poisson et moi-même, c'est que la pénibilité et les risques psychosociaux sont beaucoup plus importants dans les TPE. Pourquoi ? La DARES l'explique très bien, dans une étude de 2009. Parce que les secteurs d'activité concernés sont des secteurs où la pénibilité est plus forte : la construction, les BTP, le transport routier. Parce que les entreprises sont dispersées, tout comme les salariés. Parce que l'organisation du travail, dans les TPE, est peut-être moins bien pensée que dans les autres entreprises. Parc...

Je me garderai bien de répondre à la place du Gouvernement à la question posée par notre collègue Chantal Brunel. Je veux remercier Dominique Dord d'avoir à nouveau cité Jean Auroux. Mais il faut recontextualiser notre débat. Pense-t-on que l'échelon le plus adapté pour renforcer le dialogue social territorial dans les TPE est l'échelon régional ? Nous serons tous d'accord ici pour dire que l'échelon le plus adapté pour coller aux réalités du terrain, c'est plutôt le bassin d'emploi. Voilà pourquoi nous proposons des délégués élus au niveau du bassin d'emplois. Ces délégués ne vont pas être constamment dans une TPE. Ils seront, justement, à la disposition de toutes les TPE présentes dans un bassin d'emploi, afin d...