Interventions sur "CGPME" de Régis Juanico

...et de l'égalité entre les salariés pour combler un vide juridique mais aussi pour remédier à l'absence quasi-totale de dialogue social structuré dans les TPE. La loi de 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale renvoyait à une négociation nationale interprofessionnelle la question du dialogue social dans les TPE. Ces négociations ont échoué en décembre 2009 en raison du refus de la CGPME et du MEDEF de toute idée de progrès en termes de démocratie sociale dans les TPE. Le 20 janvier 2010, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC mais aussi l'UPA vous ont adressé, monsieur le ministre, une lettre commune indiquant leur volonté de poursuivre les discussions sur la représentation des salariés dans les TPE. Alors que le Conseil d'État dénonçait, dans son avis du 29 avril 2010, l'irrégu...

Il a suffi de quelques lobbyistes des organisations patronales pour convaincre certains de nos collègues de l'UMP de sacrifier purement et simplement ce texte. De l'aveu même de Patrick Ollier, l'ensemble des députés de la majorité « a reçu une lettre de la CGPME demandant de ne pas mettre de contraintes supplémentaires aux entreprises ». Jean-François Copé, Guy Lefrand mais aussi, chose plus surprenante, Dominique Dord, ont employé les mots d'« entrave », de « mise sous surveillance » et même d'« intrusion ».

Que nous dit la frange la plus rétrograde et réactionnaire du patronat, relayée par certains députés UMP, aujourd'hui ? Les salariés des TPE ne voudraient pas des commissions paritaires territoriales. Il existerait déjà un dialogue informel et quotidien entre salariés et patrons. Pourtant, le fameux sondage réalisé par la CGPME que vous évoquiez tout à l'heure indique que 50 % des salariés concernés par la réforme pensent que la création d'une institution représentative du personnel améliorerait l'exercice de leurs droits.