Interventions sur "électronique" de Régis Juanico

Madame la ministre, monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel . Ce texte a été déposé sur le bureau de notre assemblée le 8 juillet dernier par M. Arnaud Robinet, aujourd'hui rapporteur, et 38 de ses collègues UMP. Peut-on encore parler de proposition de loi ? Depuis notre réunion en commission cet après-midi, ce texte n'a plus d'orig...

Pour tout informaticien, écrire sans commettre d'erreurs un programme aussi important que celui que nécessite une élection est en effet considéré comme un exploit. Par ailleurs, rien ne prouve que l'utilisation du vote électronique fait progresser la participation électorale, au contraire. Selon le rapporteur, les contraintes liées au déplacement des étudiants pour aller voter seraient responsables de leur désaffection. Or la faiblesse du taux de participation ne s'explique pas par l'obligation faite aux étudiants de se déplacer pour voter, puisque les bureaux de vote sont installés sur les lieux d'enseignement. (Murmures ...

où, en bon Stéphanois, j'aime me rendre lorsque je suis sur le littoral languedocien et « candidat à la primaire de l'UMP pour les régionales en Languedoc-Roussillon, a assigné son parti devant le tribunal de grande instance de Paris. Avant l'été, il avait recueilli, lors d'un vote électronique, 21,5 % des voix, contre 35,4 % à Raymond Couderc. Ce vote serait suspect, tant il est facile de se procurer codes et mots de passe pour faire voter des électeurs virtuels. » On parle bien d'un vote électronique. Par ailleurs, selon le Canard enchaîné du 7 janvier 2009,

Je savais que cela vous ferait réagir. C'est bien de parler un peu de l'UMP, n'est-ce pas ? Je vous rappelle qu'il s'agit, là encore, d'un vote électronique. L'auteur de l'article poursuit : « A l'appui de sa plainte, M. Galdin a communiqué un document fort instructif. Il s'agit d'un tableau, établi par les responsables de l'UMP, qui recense les codes secrets attribués à plusieurs dizaines de militants pour leur permettre de voter par internet. En face, une case indique l'identité des militants dévoués qui ont voté à la place et à l'insu de leurs pe...

Face à ces trois exemples de vote électronique, vous comprendrez que je sois inquiet pour la fiabilité et la sécurité des votes, puisqu'il semble que ce soit à la même société prestataire de services dès lors qu'elle fut la seule à être auditionnée par le rapporteur que l'on veuille confier l'organisation des élections dans les universités.

...tat ! Par ailleurs, il me semble que Jean-Frédéric Poisson qui, hier, a remporté l'élection législative partielle de Rambouillet avec cinq voix d'avance, lors d'un scrutin marqué par une participation de 24 %, sera très heureux, en cas de contestation des résultats, de pouvoir disposer des preuves irréfutables que constituent les bulletins de vote ce qui lui ferait défaut dans le cas d'un vote électronique et serait donc source d'une légitime suspicion difficile à dissiper. Dans le même ordre d'idée, je pourrais également parler de l'élection législative partielle dans la Marne, monsieur le rapporteur. En tout état de cause, être élu avec 24 % de participation ne fait pas de celui qui est élu la moitié d'un député, mais un député de la nation comme tous les autres. Il ne me paraît pas opportun de ...

J'ai dit que le vote électronique était anecdotique, cela n'a rien à voir !

Ce n'est pas un vote électronique, dans l'hémicycle. C'est un vote personnel !

Nous soutenons le sous-amendement n° 22 rectifié. En effet, même si nous sommes défavorables au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote électronique. À nos yeux, la décision doit être prise après avis de la commission consultative électorale. Pour assurer l'égal accès de tous les étudiants au vote, il importera al...

...désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voies et moyens de l'augmenter. Ce désaccord n'est pas majeur. Comme je l'ai indiqué, c'est parce que la fiabilité, la sincérité, la transparence ne peuvent être assurées aujourd'hui par le vote électronique, que nous pensons que ce n'est pas le bon moyen pour augmenter le taux de participation. Nous aurions souhaité prendre le temps de discuter de ce texte. Les conditions de son examen n'ont pas permis d'approfondir la concertation. L'urgence n'ayant pas été déclarée, il y aura une deuxième lecture. Je souhaiterais que, d'ici là, le rapporteur notamment s'informe mieux, en organisant des auditions,...

...était au coeur de ce mouvement, il aurait été utile de chercher à l'améliorer. On aurait aussi pu discuter de l'échec du plan licence, appliqué dans seulement 30 % des universités, des 10 000 étudiants qui verront leur bourse baisser cette année, de l'amélioration de la vie étudiante ou de l'accompagnement financier des universités laissées pour compte. Par rapport à ces questions, celle du vote électronique est franchement anecdotique. Personne d'ailleurs n'était demandeur : à aucun moment, depuis que la question de la démocratie étudiante est discutée entre les ministres successifs et les organisations concernées, ni avec Luc Ferry, ni dans le cadre de la préparation de la loi dite LRU de 2007, ni dans le groupe de travail sur la vie étudiante mis en place par Valérie Pécresse, elle n'aura été évoq...