Interventions sur "prélèvement" de Pierre Moscovici

nous sommes là pour un double débat portant sur le prélèvement européen, d'une part, sur la préparation du Conseil européen des 28 et 29 octobre, d'autre part. J'ai eu l'occasion, jadis, de présenter ce débat à votre place, monsieur le secrétaire d'État. Et selon moi, votre introduction était un peu restrictive. Je reviendrai sur le niveau du prélèvement sur recettes dont nous débattons cet après-midi, en précisant qu'il dépend étroitement de l'avant-proje...

...les transactions financières, sur les émissions de C02, sur les transports aériens ou encore sur l'énergie, j'ai la conviction que la viabilité et le bon fonctionnement de l'Union européenne dépendent encore largement et pour être franc, beaucoup trop largement - de la bonne volonté des États, qui est, reconnaissons-le, quand il s'agit de l'Europe, rarement totalement au rendez-vous. Hélas, le prélèvement européen, tel que nous le présente le Gouvernement, ne va pas dans le sens d'une France suffisamment moteur d'une Europe ambitieuse, renforcée et solidaire. Le Gouvernement semble considérer notre contribution budgétaire comme une dépense quelconque et toisée qui devrait être soumise à sa morne rigueur, une dépense à rogner. En effet, je n'interprète pas autrement le plafonnement à 0,2 % de l'aug...

Le prélèvement sur recettes n'a rien d'une perte sèche pour la France. Il permet au contraire de financer des politiques européennes dont les effets se font pleinement sentir sur nos territoires. Tous les élus le savent. Je ne partage pas la vision thatchérienne de l'Europe, où la nécessaire solidarité entre les États membres s'efface devant les calculs d'apothicaire de contributeurs nets, de premiers bénéficia...