Interventions sur "libye" de Pierre Moscovici

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye, ainsi que sur les accords franco-libyens. Pourquoi, d'abord, une commission d'enquête sur ce thème ? Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, tout part de la situation, humainement très douloureuse, des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne, détenus injustement en Libye pendant plus de huit ans avant le dénouement heureux du 24 juillet dernier. L...

La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, dans une sorte d'hommage que la vertu rendrait au vice.

...dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquête. Ces zones d'ombre, justement, quelles sont-elles ? J'en listerai quatre, qui pourront peut-être servir de pistes de travail pour la commission. La première piste concerne le calendrier des négociations. Les autorités libyennes ont placé en détention les infirmières et le médecin travaillant à l'hôpital Al-Fatih de Benghazi le 9 février 1999. Cela n'a jamais suscité l'indifférence : les diplomaties européenne et française sont actives depuis plusieurs années déjà, et la libération des infirmières constitue, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'aboutissement d'un processus long et forcément complexe. L'une ...

Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le « mémorandum sur les relations entre la Libye et l'Union européenne », signé le 23 juillet 2007 à Tripoli par Benita Ferrero-Waldner et Abdelati Al-Obeidi, secrétaire d'État aux affaires européennes de Libye, ayant été rendu public par la présidence portugaise de l'Union. Cette volont...

...e déroulement de ses travaux, devra être entendue. Il pourra s'agir de personnalités européennes je pense en particulier à la commissaire aux relations extérieures de 1'Union européenne, Mme Benita Ferrero-Waldner, ou à Marc Pierini, ambassadeur non résident à Tripoli ou de personnalités étrangères, dans les limites des compétences de la commission d'enquête. Dans cette optique, les autorités libyennes, au plus haut niveau possible, auront une contribution à apporter, et le témoignage de victimes sera précieux. Il pourra s'agir également de personnalités françaises : ministres à commencer par vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères fonctionnaires, ambassadeurs, diplomates, industriels ou envoyés personnels du Président de la République. Deuxième principe, cette commissi...

...ur. Il a déclaré que la démarche du groupe socialiste, radical de gauche et citoyen ne pouvait être qualifiée de procès d'intention. Souhaitant dissiper tout malentendu, il a affirmé très clairement que les membres du groupe se réjouissent de la libération des infirmières, de même qu'ils se réjouissent du rôle joué par la France. Il convient par ailleurs de conserver à l'esprit que face au régime libyen qui s'est rendu coupable d'une véritable prise d'otages, il convient de ne pas engager un revirement trop brusque de notre attitude. Le champ de la commission d'enquête doit couvrir à la fois les conditions de la libération des infirmières et les contreparties, financières, militaires et politiques, qui ont été accordées. L'esprit dans lequel cette commission d'enquête travaillera doit être mar...